Quantcast
Channel: Législation féline
Browsing latest articles
Browse All 8 View Live

Le statut juridique des animaux

Le statut juridique de l'animal Dans le code civil, les animaux sont assimilés à des biens meubles : "Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un...

View Article



Article 521-1 du code pénal

Article 521-1 du code pénal loi relative aux sévices sur les animaux Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un...

View Article

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal La Déclaration Universelle des Droits de l'animal a été proclamée solennellement le 15 octobre 1978 à la Maison de l'UNESCO à Paris. Elle constitue une...

View Article

Nouveaux passeports

Le passeport européen pour les animaux de compagnie, qui permet de voyager vers d’autres états membres, est adapté. Lors de sa délivrance, ce passeport doit contenir toutes les données...

View Article

Voyager avec son chat.

Quelles sont les règlementations en vigueur en Belgique ainsi que dans l'Union Européenne lorsque nous voyagons avec notre chat ?? Les citoyens de l'UE peuvent voyager avec un chat, un chien ou un...

View Article


Identification & enregistrement

Pour l'enregistrement de nos matoux chéris,c'est à la banque de données ID Chips que cela se fait mais comment je dois faire ? me demanderez-vous et pour la puce comment cela se passe t'-il ? et bien...

View Article
Browsing latest articles
Browse All 8 View Live




Latest Images